Constitution de la République italienne - Tous les articles

Tous les articles

Constitution de la République italienne, qui a été approuvé par l'Assemblée constituante le 22/12/1947, promulguée par le Chef provisoire de l'Etat sur ​​27/12/1947 et entré en vigueur le 01/01/1948 (JO 27/12/1947, n. 298, et Extra.) 


[Source: Quattro codici - i codici minor - Edizioni giuridiche Simone - Ed 2013] 


Principes fondamentaux 

1. - L'Italie est une République démocratique [139], sur la base du travail [4]. La souveraineté appartient au peuple [48, 56, 58, 71, 75, 101, et suiv.] c'est exercés de la manière et dans les limites de la Constitution.

Nessun commento:

Posta un commento